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BIENVENUE SUR LE SITE DU CPP SUD MEDITERRANEE 4

Nous travaillons encore par période par télétravail

Nous assurons la permanence par mail  uniquement

et, pour les dossiers déposés depuis septembre 2018,  via le SI CNRIPH.

Nos coordonnées  : cppsudmed4@orange.fr

Cliquez ici pour trouver notre  calendrier.

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A compter du 26 mai 2021, la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine n’est plus applicables aux recherches portant sur des dispositifs médicaux (DM) réalisées sur des personnes. A compter du 26 mai 2021, il conviendra désormais d’appeler ce type de recherches des investigations cliniques et, ces investigations cliniques seront régies par le règlement européen règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

 

A compter du 26 mai 2021, les nouveaux dossiers (demandes initiales ou modifications substantielles) ainsi que les informations devront être déposés sur la nouvelle plateforme informatique SI-RIPH, appelée SI-RIPH2G.

SI RIPH

le Système d’information des Recherches impliquant la personne humaine  (SI RIPH) est ouvert. Les promoteurs peuvent se connecter sur : https://cnriph.sante.gouv.fr/