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CALENDRIER

Pour les modifications substantielles et les réponses, comptez un dépôt du dossier 15 jours avant la réunion.  Si un délai moins long est nécessaire , prenez contact avec le secrétariat pour voir si c’est possible.

Année 2024

DATE SÉANCESRÉUNION
Mardi 9 JanvierSéance Plénière
Mercredi 31 janvierSéance Plénière
Mardi 14 Février Comité Restreint
Mardi 27 févrierSéance Plénière
Mercredi 20 Mars Séance Plénière
Mardi 2 Avril Séance Plénière
Mercredi 24 Avril Séance Plénière
Mardi 14 Mai Séance Plénière
Mercredi 5 Juin Séance Plénière
Mardi 25 Juin Séance Plénière
Mercredi 17 juillet Séance Plénière
Mardi 6 Août Séance Plénière
Mercredi 28 AoûtSéance Plénière
Mardi 17 SeptembreSéance Plénière
Mercredi 9 OctobreSéance Plénière
Mercredi 23 OctobreComité restreint
Mardi 5 Novembre Séance Plénière
Mercredi 27 Novembre Séance Plénière
Mardi 17 Décembre Séance Plénière